GGriiow

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

Version 001— en vigueur depuis le 12/07/2026

1. Objet et parties

Les présentes CGU régissent l'accès à la plateforme Griiow, exploitée par :

TRADISCOUNT SASU, exerçant sous le nom commercial GRIIOW RCS Paris 993 649 813 — 60 rue François 1er, 75008 Paris, France Ci-après « Griiow ».

Important. Les CGU régissent l'utilisation de la plateforme. La vente des abonnements est régie par des Conditions Générales de Vente distinctes, conclues avec Drevimeria (RCCM RB/ABC/24 A 110709, Bénin), qui vend les abonnements et encaisse les paiements.

Deux contrats, deux interlocuteurs :

  • un problème de contenu, de compte ou de données → Griiow (Tradiscount SASU)

  • un problème de facture, de paiement ou de remboursement → Drevimeria

Elles s'appliquent aux Médias (qui publient), aux Lecteurs (qui consultent, commentent, s'abonnent) et aux Tiers (qui signalent un contenu).

2. Nature du service : Griiow est un hébergeur

C'est la clause la plus importante de ce contrat.

Griiow est un service d'hébergement au sens du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA).

Griiow :

  • ne valide aucun contenu avant publication — la publication est instantanée ;

  • ne sélectionne pas les contenus mis en avant : le classement est algorithmique (récence, catégorie choisie par l'auteur, signaux d'engagement). Aucune mise en avant manuelle n'existe ;

  • ne modifie pas les contenus ;

  • ne détermine ni le sujet, ni l'angle, ni le moment de publication.

Chaque Média est l'éditeur de ses propres contenus et en est seul responsable, civilement et pénalement, à l'égard des tiers, des lecteurs et des autorités.

Conformément aux articles 4 à 6 du DSA, la responsabilité de Griiow ne peut être engagée que si, ayant eu connaissance effective du caractère illicite d'un contenu, elle n'a pas agi promptement pour le retirer (voir article 9).

Cette clause décrit le fonctionnement réel du service. Elle n'a ni pour objet ni pour effet de transférer au Média une responsabilité que Griiow assumerait par ailleurs.

3. Inscription et vérification d'identité

Conditions : être une personne physique majeure, capable de contracter, ou agir au nom d'une personne morale régulièrement constituée.

Vérification obligatoire. La publication est conditionnée à la vérification de votre identité. Ce n'est pas une formalité : c'est le corollaire du statut d'hébergeur. Chaque article publié est rattaché à une identité vérifiée.

Deux voies, à votre choix :

Voie Délai Traitement biométrique Comparaison faciale automatique quelques minutes Oui — consentement explicite requis, révocable Examen humain 24 à 48 h ouvrées Aucun

Refuser le traitement biométrique n'entraîne aucune restriction d'accès au service.

Aucun rejet automatique. Tout refus est prononcé par un humain, motivé, notifié, et peut faire l'objet d'une resoumission.

Carte de presse : facultative, jamais une condition d'accès. Fournie, elle donne lieu à un badge attestant uniquement qu'une carte a été présentée.

Exactitude. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies. Une usurpation d'identité entraîne la suspension immédiate et un signalement aux autorités.

4. Compte

Identifiants personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de l'activité sur votre compte. Signalez tout accès non autorisé à contact@griiow.com.

5. Règles de publication

Le Média s'engage à ne pas publier de contenu :

  • manifestement illicite : incitation à la haine, à la violence ou au terrorisme ; apologie de crimes ; contenu pédopornographique ; atteinte à la dignité humaine ;

  • diffamatoire ou injurieux ;

  • portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'un tiers ;

  • contrefaisant (texte, photo, vidéo, musique dont il n'a pas les droits) ;

  • constituant une fausse information diffusée de mauvaise foi ;

  • frauduleux, trompeur, ou relevant de la publicité dissimulée.

Le Média respecte les règles déontologiques de sa profession, notamment l'obligation de signaler les contenus assistés par intelligence artificielle. Le marqueur « assisté par IA » ne peut pas être supprimé.

Le Média est seul responsable de la vérification de ses sources et de ses faits. Griiow ne vérifie rien.

6. Propriété intellectuelle et licence

Vos contenus restent les vôtres. Le Média conserve l'intégralité de ses droits d'auteur.

Il concède à Griiow une licence non exclusive, gratuite, mondiale, limitée à la durée d'hébergement, aux seules fins de :

  • stocker, reproduire et afficher le contenu sur le service ;

  • le rendre indexable par les moteurs de recherche ;

  • en générer des déclinaisons techniques (audio, visuels sociaux, aperçus de partage), à la demande du Média ;

  • l'inclure dans les listes, catégories et résultats de recherche.

La licence cesse à la suppression du contenu, sous réserve des sauvegardes techniques, purgées selon les cycles habituels.

Griiow n'acquiert aucun droit d'exploitation commerciale, ne revend pas les contenus, et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

7. Commentaires

Les commentaires engagent leur auteur. Le Média peut masquer un commentaire abusif sur ses propres articles. Griiow peut supprimer un commentaire manifestement illicite qui lui est signalé.

8. Notification d'un contenu illicite (DSA, art. 16 à 18)

Le pivot du régime de responsabilité. À respecter pour être pleinement opposable.

8.1 Comment notifier

  • Lien « Signaler ce contenu » sous chaque article et en pied de page (mécanisme électronique, accessible et convivial) ;

  • ou par email à {{EMAIL_LEGAL}}.

8.2 Contenu exigé de la notification

Pour être recevable et faire naître la connaissance effective au sens du DSA, la notification doit comporter :

  1. une explication motivée des raisons pour lesquelles le contenu est illicite ;

  2. la localisation électronique précise du contenu (URL exacte) ;

  3. le nom et l'email du notifiant (sauf pour les infractions relevant des articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE) ;

  4. une déclaration de bonne foi attestant que les informations sont exactes et complètes.

Une notification manifestement abusive ou de mauvaise foi engage la responsabilité de son auteur.

8.3 Traitement

  • Accusé de réception immédiat, sans délai.

  • Décision notifiée dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 72 heures ouvrées.

  • Traitement non arbitraire, non discriminatoire, diligent, dans le respect des droits fondamentaux — notamment de la liberté d'expression et de la liberté de la presse.

  • Griiow indique si des moyens automatisés ont été utilisés.

8.4 Motivation de la décision (DSA, art. 17)

Toute décision de retrait, de dépublication, de restriction ou de suspension est motivée par écrit et notifiée au Média concerné. La motivation précise :

  • la mesure prise et son étendue territoriale et temporelle ;

  • les faits et circonstances ayant conduit à la décision ;

  • si des moyens automatisés ont été employés ;

  • le motif légal ou contractuel invoqué ;

  • les voies de recours ouvertes au Média.

Aucun retrait ne peut intervenir sans motif écrit. Le Média est toujours notifié.

8.5 Contestation

Le Média peut contester toute décision à contact@griiow.com, sous 6 mois. La contestation est examinée par un humain, jamais par un système automatisé seul. Réponse motivée sous 15 jours ouvrés. Le Média conserve en tout état de cause l'accès aux tribunaux.

8.6 Contenus non manifestement illicites

Griiow n'est pas juge du contenu. Si l'illicéité n'est pas manifeste, Griiow informe le Média de la contestation, invite le notifiant à saisir l'autorité judiciaire, et se conforme à toute décision de justice.

8.7 Infractions pénales graves (DSA, art. 18)

En cas de soupçon d'une infraction impliquant une menace pour la vie ou la sécurité des personnes, Griiow en informe sans délai les autorités compétentes.

10. Suspension et résiliation

Griiow peut suspendre un compte en cas de publication répétée de contenus manifestement illicites, de fraude à l'identité, ou d'atteinte à la sécurité du service.

Sauf urgence ou illicéité manifeste, la suspension est précédée d'un avertissement et toujours motivée (art. 9.4). Elle est contestable (art. 9.5).

Le Média peut résilier à tout moment. Il dispose de 30 jours pour exporter ses contenus et ses abonnés avant suppression définitive.

11. Disponibilité et responsabilité

Griiow s'engage sur une obligation de moyens, sans garantie de disponibilité ininterrompue.

Griiow n'est pas responsable :

  • des contenus publiés par les Médias ;

  • d'une audience, d'un référencement ou d'un revenu inférieurs aux attentes — aucun résultat n'est garanti ;

  • des services tiers auxquels le Média recourt (WhatsApp, réseaux sociaux, registrar de domaine).

12. Modification des CGU

Toute modification substantielle est notifiée 15 jours avant son entrée en vigueur, avec une explication claire des changements. L'historique des versions est conservé et fait foi de ce qui était en vigueur à une date donnée.

13. Droit applicable

Droit français. Recherche préalable d'une solution amiable. À défaut, tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions impératives protégeant les personnes résidant dans l'Union européenne.