Dans une publication qui suscite la réaction des internautes, Juriste Blessing revient sur trois comportements qui, en droit ivoirien, ne constituent pas en eux-mêmes des infractions pénales passibles d’une peine d’emprisonnement : le suicide, le mensonge simple et la prostitution. Une mise au point qui appelle toutefois quelques nuances.
En Côte d’Ivoire, certaines conduites peuvent être socialement réprouvées sans pour autant constituer automatiquement des infractions pénales. C’est dans ce contexte que Juriste Blessing évoque trois situations particulières : le suicide, le mensonge simple et la prostitution.
Le suicide n’est pas une infraction pénale
Le premier point concerne le suicide. Une personne qui tente de mettre fin à ses jours n’est pas, du seul fait de cette tentative, passible d’une peine de prison.
La question relève davantage de la protection de la personne et de la prévention. En revanche, cela ne signifie pas que les comportements d’un tiers ayant provoqué, encouragé ou facilité un suicide sont nécessairement sans conséquences judiciaires. Les circonstances peuvent entraîner des poursuites sur d’autres fondements.
Le mensonge simple : une distinction importante
Deuxième élément cité par Juriste : le mensonge simple.
Mentir à quelqu’un, même dans le cadre d’une relation sentimentale, n’est pas automatiquement une infraction pénale. C’est ce qui donne à la déclaration de Blessing une tonalité volontairement provocatrice lorsqu’elle lance, sur le ton de l’humour : « donc, mentez aux filles-là, oh ! »
Mais attention à ne pas confondre mensonge et escroquerie.
Lorsqu'un mensonge est utilisé pour tromper une personne afin d'obtenir de l'argent, un bien ou un avantage indu, la situation peut relever d'une infraction pénale. Tout dépend donc de la nature du mensonge, de son objectif et de ses conséquences.
La prostitution : une situation juridiquement plus complexe
Troisième point : la prostitution.
La déclaration mérite ici davantage de précisions. Le fait pour une personne majeure de se prostituer n'implique pas automatiquement, à lui seul, une peine de prison. En revanche, plusieurs activités liées à la prostitution peuvent être sanctionnées par la loi, notamment celles impliquant l'exploitation, la contrainte, la traite ou le proxénétisme.
Il faut donc distinguer la personne qui se prostitue des personnes qui organisent, exploitent ou tirent profit de la prostitution d'autrui dans des conditions interdites par la loi.
Une mise au point qui invite à connaître ses droits
À travers ces trois exemples, Juriste Blessing rappelle surtout une distinction fondamentale : tout comportement immoral, mensonger ou socialement condamné n'est pas forcément une infraction pénale.
La prison ne peut intervenir que lorsqu'un comportement tombe sous le coup d'une disposition pénale applicable.
Mais cette réalité juridique ne signifie pas pour autant que tout ce qui « n'envoie pas en prison » est sans conséquence. Une personne peut ne pas être pénalement condamnée tout en engageant sa responsabilité civile, en subissant des conséquences professionnelles ou en provoquant des dommages humains et sociaux.
Entre ce qui est légal, ce qui est moral et ce qui est acceptable socialement, la frontière mérite donc d'être clairement comprise.
La sortie de Juriste Blessing aura au moins eu le mérite de relancer le débat sur la connaissance du droit par les citoyens ivoiriens.